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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0070422600003
Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 B PLACE FREDERIC MISTRAL BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
Date d'autorisation
16/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 869
Superficie du terrain
40 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt16/01/2026
Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

Code postal84500
LocalitéBOLLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)
Code postal07700
Adresse6 B PLACE FREDERIC MISTRAL BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
ParcellesAT 869
Superficie terrain40 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.