Déclaration préalable de travaux
N° DP 0070422500142
Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE JEANNE D'ARC BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
Date d'autorisation
13/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 495
Superficie du terrain
282 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

Code postal07700
LocalitéBOURG ST ANDEOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)
Code postal07700
Adresse10 RUE JEANNE D'ARC BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
ParcellesAT 495
Superficie terrain282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant315 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Surface habitable transformée85 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.