Déclaration préalable de travaux n° DP 00704223C0121 à Bourg-Saint-Andéol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00704223C0121

Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15-17 RUE DE TOURNE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

Date d'autorisation

27/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 120

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/12/2023

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)

Code postal07700

Adresse15-17 RUE DE TOURNE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

ParcellesAT 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable issue de transfo97 m²

Surface habitable transformée97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.