Permis de construire n° PC 00704213C0014 à Bourg-Saint-Andéol

Permis de construire

N° PC 00704213C0014

Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700

Bénéficiaire

SCI AC2L

Adresse du terrain

LA ROCHETTE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1607

Superficie du terrain

1094 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/06/2013

Ouverture du chantier01/06/2014

Achèvement des travaux15/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI AC2L

SIRET53527626500019

SIREN535276265

Code postal07700

LocalitéSAINT-MARCEL-D ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)

Code postal07700

AdresseLA ROCHETTE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

ParcellesH 1607

Superficie terrain1094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Surface habitable transformée200 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.