1. Accueil
  2. Cadastre Bourg-Saint-Andéol
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 00704213C0001
Permis d'aménager
N° PA 00704213C0001
Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700
Bénéficiaire
SAS FONCIERE BAMA
Adresse du terrain
LE PRIORAT BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
Date d'autorisation
13/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 162 · BD 161 · BD 160
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Bourg-Saint-Andéol Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA
SIRET38884920000034
SIREN388849200
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)
Code postal07700
AdresseLE PRIORAT BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
ParcellesBD 162 · BD 161 · BD 160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.