Permis d'aménager
N° PA 00704213C0002
Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA MORELLE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 350
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/10/2013
Ouverture du chantier15/10/2013
Achèvement des travaux05/12/2014

👤Demandeur

Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)
Code postal07700
AdresseCHEM DE LA MORELLE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
ParcellesBD 350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.