Permis d'aménager
N° PA 00704216C0002
Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Adresse du terrain
BOURG ST ANDEOL 07700
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 140 · AV 546
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIRET21070042300010
SIREN210700423
Code postal07700
LocalitéBOURG SAINTT ANDEOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)
Code postal07700
AdresseBOURG ST ANDEOL 07700
ParcellesAV 140 · AV 546
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.