Déclaration préalable de travaux n° DP 00704221C0037 à Bourg-Saint-Andéol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00704221C0037

Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Adresse du terrain

4 PLACE DE LA CONCORDE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

Date d'autorisation

19/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 402

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

SIRET21070042300010

SIREN210700423

Code postal07700

LocalitéBOURG-SAINT-ANDEOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)

Code postal07700

Adresse4 PLACE DE LA CONCORDE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

ParcellesAT 402

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant965 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface publique avant965 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.