Déclaration préalable de travaux n° DP 00704221C0026 à Bourg-Saint-Andéol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00704221C0026

Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700

Bénéficiaire

FONCIA TRANSACTION FRANCE

Adresse du terrain

7 PLACE DE LA MADELEINE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

Date d'autorisation

08/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 363

Superficie du terrain

83 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/04/2021

👤Demandeur

DénominationFONCIA TRANSACTION FRANCE

SIRET50369866400516

SIREN503698664

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)

Code postal07700

Adresse7 PLACE DE LA MADELEINE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

ParcellesAV 363

Superficie terrain83 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.