Déclaration préalable de travaux
N° DP 00704218C0008
Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIRET21070042300010
SIREN210700423
Code postal07700
LocalitéBOURG SAINT ANDEOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)
Code postal07700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.