Déclaration préalable de travaux
N° DP 00704217C0066
Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
9006B RTE DEPARTEMENTALE 190 QUARTIER DES MURES BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
Date d'autorisation
27/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 279
Superficie du terrain
4379 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/01/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)
Code postal07700
Adresse9006B RTE DEPARTEMENTALE 190 QUARTIER DES MURES BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
ParcellesAL 279
Superficie terrain4379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.