Déclaration préalable de travaux n° DP 00704215C0046 à Bourg-Saint-Andéol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00704215C0046

Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AVENU FELIX CHALAMEL BOURG ST ANDEOL 07700

Date d'autorisation

24/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 832 · AT 831

Superficie du terrain

169 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/11/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)

Code postal07700

Adresse12 AVENU FELIX CHALAMEL BOURG ST ANDEOL 07700

ParcellesAT 832 · AT 831

Superficie terrain169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.