Déclaration préalable de travaux n° DP 00704213C0074 à Bourg-Saint-Andéol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00704213C0074

Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DU HAUT DARBOUSSET PETIT GERIGE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 145

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/12/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)

Code postal07700

AdresseCHEM DU HAUT DARBOUSSET PETIT GERIGE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

ParcellesAZ 145

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.