Déclaration préalable de travaux n° DP 00704212C0133 à Bourg-Saint-Andéol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00704212C0133

Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

14B RUE MARIUS VINCENT BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 92

Superficie du terrain

2008 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700162

SIREN428706097

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)

Code postal07700

Adresse14B RUE MARIUS VINCENT BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

ParcellesAR 92

Superficie terrain2008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.