Permis de construire
N° PC 0070422000004
Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700
Bénéficiaire
FONDS-SAINTE MARIE
Adresse du terrain
21 AVENUE JEAN MOULIN BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
Date d'autorisation
16/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 467 · AS 465 · AS 342
Superficie du terrain
Surface locaux créée
823 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/09/2020
Ouverture du chantier01/02/2021
Achèvement des travaux29/04/2022

👤Demandeur

DénominationFONDS-SAINTE MARIE
SIRET83068321500016
SIREN830683215
Code postal63400
LocalitéCHAMALIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)
Code postal07700
Adresse21 AVENUE JEAN MOULIN BOURG-SAINT-ANDEOL 07700
ParcellesAS 467 · AS 465 · AS 342
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²
Surface locaux créée823 m²
Surface publique avant499 m²
Surface publique créée823 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.