Permis de construire n° PC 00704217C0005 à Bourg-Saint-Andéol

Permis de construire

N° PC 00704217C0005

Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DU MOULIN DE LA BERRE

Adresse du terrain

9021 ROUTE DE ST REMEZE BOURG ST ANDEOL 07700

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 406

Superficie du terrain

2658 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DU MOULIN DE LA BERRE

SIRET31833251700016

SIREN318332517

Code postal26290

LocalitéDONZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)

Code postal07700

Adresse9021 ROUTE DE ST REMEZE BOURG ST ANDEOL 07700

ParcellesAS 406

Superficie terrain2658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux transformée222 m²

Surface publique avant222 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.