Permis de construire n° PC 00704213C0036 à Bourg-Saint-Andéol

Permis de construire

N° PC 00704213C0036

Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700

Bénéficiaire

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

CHEM DE GUIGONNE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

Date d'autorisation

22/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 89P · BI 10 · BI 9P

Superficie du terrain

7200 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/02/2014

👤Demandeur

DénominationCC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

SIRET24070086400012

SIREN240700864

Code postal07700

LocalitéBOURG-SAINT-ANDEOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)

Code postal07700

AdresseCHEM DE GUIGONNE BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

ParcellesBI 89P · BI 10 · BI 9P

Superficie terrain7200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface publique avant350 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.