Permis de construire n° PC 00704212C0022 à Bourg-Saint-Andéol

Permis de construire

N° PC 00704212C0022

Ville de Bourg-Saint-Andéol · 07700

Bénéficiaire

OGEC MARIE RIVIER

Adresse du terrain

AV NOTRE DAME BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 980 · AT 981 · AT 982

Superficie du terrain

31829 m²

Surface locaux créée

259 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

DénominationOGEC MARIE RIVIER

SIRET40331964300025

SIREN403319643

Code postal07700

LocalitéBOURG-SAINT-ANDEOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBourg-Saint-Andéol (07042)

Code postal07700

AdresseAV NOTRE DAME BOURG-SAINT-ANDEOL 07700

ParcellesAT 980 · AT 981 · AT 982

Superficie terrain31829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9436 m²

Surface locaux créée259 m²

Surface publique avant9436 m²

Surface publique créée259 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.