Permis de construire n° PC 06602520H0004 à Bourg-Madame

Permis de construire

N° PC 06602520H0004

Ville de Bourg-Madame · 66760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 30 C LIEU-DIT ELS CLOTS BOURG-MADAME 66760

Date d'autorisation

27/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 394

Superficie du terrain

20820 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/04/2021

👤Demandeur

Code postal66760

LocalitéBOURG-MADAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBourg-Madame (66025)

Code postal66760

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 30 C LIEU-DIT ELS CLOTS BOURG-MADAME 66760

ParcellesB 394

Superficie terrain20820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.