Permis de construire
N° PC 06602512H0004
Ville de Bourg-Madame · 66760
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG-MADAME
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 70 BOURG-MADAME 66760
Date d'autorisation
31/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 433 · B 542 · B 431
Superficie du terrain
32211 m²
Surface locaux créée
671 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-MADAME
SIRET21660025400017
SIREN216600254
Code postal66760
LocalitéBOURG-MADAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBourg-Madame (66025)
Code postal66760
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 70 BOURG-MADAME 66760
ParcellesB 433 · B 542 · B 431
Superficie terrain32211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée671 m²
Surface publique créée671 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.