Permis de construire n° PC 06602512H0004 à Bourg-Madame

Permis de construire

N° PC 06602512H0004

Ville de Bourg-Madame · 66760

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG-MADAME

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 70 BOURG-MADAME 66760

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 433 · B 542 · B 431

Superficie du terrain

32211 m²

Surface locaux créée

671 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-MADAME

SIRET21660025400017

SIREN216600254

Code postal66760

LocalitéBOURG-MADAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBourg-Madame (66025)

Code postal66760

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 70 BOURG-MADAME 66760

ParcellesB 433 · B 542 · B 431

Superficie terrain32211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée671 m²

Surface publique créée671 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.