Permis de démolir n° PD 06602522H0001 à Bourg-Madame

Permis de démolir

N° PD 06602522H0001

Ville de Bourg-Madame · 66760

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

RUE DU TORRENT LES PLANES BOURG-MADAME 66760

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 10 · AH 28

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bourg-Madame Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073704809

SIREN412280737

Code postal13000

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneBourg-Madame (66025)

Code postal66760

AdresseRUE DU TORRENT LES PLANES BOURG-MADAME 66760

ParcellesAH 10 · AH 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.