Permis de construire
N° PC 06602521H0007
Ville de Bourg-Madame · 66760
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Adresse du terrain
FONTS VELLES BOURG-MADAME 66760
Date d'autorisation
01/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 8
Superficie du terrain
Logements créés
8
Surface habitable créée
604 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
SIRET48889876800020
SIREN488898768
Code postal66004
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBourg-Madame (66025)
Code postal66760
AdresseFONTS VELLES BOURG-MADAME 66760
ParcellesAD 8
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Surface habitable créée604 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.