Permis de construire
N° PC 06602518H0001
Ville de Bourg-Madame · 66760
Bénéficiaire
CRAM & ATOLRAC FRANCE
Adresse du terrain
9 AVENUE EMMANUEL BROUSSE BOURG-MADAME 66760
Date d'autorisation
20/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 211
Superficie du terrain
490 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/06/2018
Ouverture du chantier01/02/2019

👤Demandeur

DénominationCRAM & ATOLRAC FRANCE
SIRET80738098500018
SIREN807380985
Code postal66210
LocalitéMONT LOUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBourg-Madame (66025)
Code postal66760
Adresse9 AVENUE EMMANUEL BROUSSE BOURG-MADAME 66760
ParcellesAI 211
Superficie terrain490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant167 m²
Surface habitable créée98 m²
Surface habitable issue de transfo167 m²
Surface habitable transformée167 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.