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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02605822V0172
Ville de Bourg-lès-Valence · 26500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DE LA CARTOUCHERIE BOURG-LES-VALENCE 26500
Date d'autorisation
21/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2652
Superficie du terrain
366 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBourg-lès-Valence (26058)
Code postal26500
Adresse24 RUE DE LA CARTOUCHERIE BOURG-LES-VALENCE 26500
ParcellesB 2652
Superficie terrain366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo87 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.