Déclaration préalable de travaux n° DP 02605819V0032 à Bourg-lès-Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605819V0032

Ville de Bourg-lès-Valence · 26500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE CARNOT BOURG-LES-VALENCE 26500

Date d'autorisation

28/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 195

Superficie du terrain

88 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

Code postal26500

LocalitéBOURG LES VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-lès-Valence (26058)

Code postal26500

Adresse39 RUE CARNOT BOURG-LES-VALENCE 26500

ParcellesC 195

Superficie terrain88 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo88 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.