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Permis de construire
N° PC 02605814V0042
Ville de Bourg-lès-Valence · 26500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 IMPAS DU JARDIN D'ELISE BOURG LAˆS VALENCE 26500
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3064
Superficie du terrain
198 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt06/06/2017
Date d'autorisation06/10/2014

👤Demandeur

Code postal26800
LocalitéPORTES LES VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBourg-lès-Valence (26058)
Code postal26500
Adresse16 IMPAS DU JARDIN D'ELISE BOURG LAˆS VALENCE 26500
ParcellesB 3064
Superficie terrain198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.