Permis de construire n° PC 02605812V0046 à Bourg-lès-Valence

Permis de construire

N° PC 02605812V0046

Ville de Bourg-lès-Valence · 26500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1369 ROUTE DE L ECONDU VC 29 BOURG LAÃÂS VALENCE 26500

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 109 · ZE 167

Superficie du terrain

793 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

Code postal26500

LocalitéBOURG LES VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-lès-Valence (26058)

Code postal26500

Adresse1369 ROUTE DE L ECONDU VC 29 BOURG LAÃÂS VALENCE 26500

ParcellesZE 109 · ZE 167

Superficie terrain793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant254 m²

Surface habitable issue de transfo254 m²

Surface habitable transformée254 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.