Permis de démolir
N° PD 02605822V0003
Ville de Bourg-lès-Valence · 26500
Bénéficiaire
BOURG
Adresse du terrain
465 MONTEE DU LONG BOURG-LES-VALENCE 26500
Date d'autorisation
10/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 44 · AC 45 · AC 46
Superficie du terrain
9902 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/07/2022

👤Demandeur

DénominationBOURG
SIRET53941616400017
SIREN539416164
Code postal83350
LocalitéRAMATUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBourg-lès-Valence (26058)
Code postal26500
Adresse465 MONTEE DU LONG BOURG-LES-VALENCE 26500
ParcellesAC 44 · AC 45 · AC 46
Superficie terrain9902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.