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Permis d'aménager
N° PA 02605813V0001
Ville de Bourg-lès-Valence · 26500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MARCEROLLES BOURG LÈS VALENCE 26500
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 4 · AB 134 · AB 5
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

Code postal26540
LocalitéMOURS-SAINT-EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBourg-lès-Valence (26058)
Code postal26500
AdresseROUTE DE MARCEROLLES BOURG LÈS VALENCE 26500
ParcellesAB 4 · AB 134 · AB 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.