Déclaration préalable de travaux n° DP 02605823V0339 à Bourg-lès-Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605823V0339

Ville de Bourg-lès-Valence · 26500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

Adresse du terrain

19 RUE JULES FERRY BOURG-LES-VALENCE 26500

Date d'autorisation

30/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 25

Superficie du terrain

16367 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

SIRET21260058900015

SIREN212600589

Code postal26500

LocalitéBOURG-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-lès-Valence (26058)

Code postal26500

Adresse19 RUE JULES FERRY BOURG-LES-VALENCE 26500

ParcellesAT 25

Superficie terrain16367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.