Déclaration préalable de travaux
N° DP 02605823V0286
Ville de Bourg-lès-Valence · 26500
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
91 RTE DE LA ROCHE DE GLUN DC24 106880 BOURG-LES-VALENCE 26500
Date d'autorisation
30/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 8
Superficie du terrain
6836 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBourg-lès-Valence (26058)
Code postal26500
Adresse91 RTE DE LA ROCHE DE GLUN DC24 106880 BOURG-LES-VALENCE 26500
ParcellesBC 8
Superficie terrain6836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.