Déclaration préalable de travaux
N° DP 02605823V0025
Ville de Bourg-lès-Valence · 26500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 IMP DES REMPARTS BOURG-LES-VALENCE 26500
Date d'autorisation
07/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 549
Superficie du terrain
92 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/04/2023
Ouverture du chantier07/04/2023
Achèvement des travaux28/04/2023

👤Demandeur

Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBourg-lès-Valence (26058)
Code postal26500
Adresse26 IMP DES REMPARTS BOURG-LES-VALENCE 26500
ParcellesC 549
Superficie terrain92 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux transformée39 m²
Surface commerce avant99 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.