Déclaration préalable de travaux n° DP 02605819V0174 à Bourg-lès-Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605819V0174

Ville de Bourg-lès-Valence · 26500

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Adresse du terrain

VAUGRAND BOURG-LES-VALENCE 26500

Date d'autorisation

26/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 539

Superficie du terrain

840 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

SIRET25260102600021

SIREN252601026

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-lès-Valence (26058)

Code postal26500

AdresseVAUGRAND BOURG-LES-VALENCE 26500

ParcellesD 539

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.