Déclaration préalable de travaux n° DP 02605819V0035 à Bourg-lès-Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605819V0035

Ville de Bourg-lès-Valence · 26500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

Adresse du terrain

270 RUE DE LA VORGINE BOURG-LES-VALENCE 26500

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 155

Superficie du terrain

1883 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

SIRET21260058900015

SIREN212600589

Code postal26500

LocalitéBOURG-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-lès-Valence (26058)

Code postal26500

Adresse270 RUE DE LA VORGINE BOURG-LES-VALENCE 26500

ParcellesAW 155

Superficie terrain1883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1233 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant1233 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.