Déclaration préalable de travaux
N° DP 02605818V0094
Ville de Bourg-lès-Valence · 26500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CONFLANT BOURG-LES-VALENCE 26500
Date d'autorisation
09/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 4
Superficie du terrain
14403 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/09/2018

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBourg-lès-Valence (26058)
Code postal26500
AdresseCONFLANT BOURG-LES-VALENCE 26500
ParcellesZD 4
Superficie terrain14403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²
Surface agricole créée186 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.