Déclaration préalable de travaux n° DP 02605817V0129 à Bourg-lès-Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605817V0129

Ville de Bourg-lès-Valence · 26500

Bénéficiaire

ATMO AUVERGNE RHONE ALPES

Adresse du terrain

RUE DES CORSAIRES BOURG-LES-VALENCE 26500

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1050

Superficie du terrain

1460 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/08/2017

Ouverture du chantier07/11/2017

Achèvement des travaux22/06/2018

👤Demandeur

DénominationATMO AUVERGNE RHONE ALPES

SIRET53419445100025

SIREN534194451

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-lès-Valence (26058)

Code postal26500

AdresseRUE DES CORSAIRES BOURG-LES-VALENCE 26500

ParcellesA 1050

Superficie terrain1460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.