Déclaration préalable de travaux n° DP 02605816V0084 à Bourg-lès-Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605816V0084

Ville de Bourg-lès-Valence · 26500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

Adresse du terrain

11 PASSA RENE COTY BOURG LES VALENCE 26500

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 155

Superficie du terrain

1883 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

SIRET21260058900015

SIREN212600589

Code postal26500

LocalitéBOURG LES VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-lès-Valence (26058)

Code postal26500

Adresse11 PASSA RENE COTY BOURG LES VALENCE 26500

ParcellesAW 155

Superficie terrain1883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1235 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux transformée1235 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.