Déclaration préalable de travaux n° DP 02605813V0142 à Bourg-lès-Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605813V0142

Ville de Bourg-lès-Valence · 26500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

91 ROUTE DE LA ROCHE DE GLUN BOURG LAÃÂS VALENCE 26500

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 6

Superficie du terrain

29488 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier26/11/2013

Achèvement des travaux10/07/2014

👤Demandeur

Code postal26500

LocalitéBOURG LES VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-lès-Valence (26058)

Code postal26500

Adresse91 ROUTE DE LA ROCHE DE GLUN BOURG LAÃÂS VALENCE 26500

ParcellesBC 6

Superficie terrain29488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.