Déclaration préalable de travaux n° DP 02605813V0099 à Bourg-lès-Valence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02605813V0099

Ville de Bourg-lès-Valence · 26500

Bénéficiaire

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Adresse du terrain

12 IMPAS PEGOUD BOURG LAÃÂS VALENCE 26500

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1887 · A 482

Superficie du terrain

689 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationSECOURS POPULAIRE FRANCAIS

SIRET32115253000036

SIREN321152530

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-lès-Valence (26058)

Code postal26500

Adresse12 IMPAS PEGOUD BOURG LAÃÂS VALENCE 26500

ParcellesA 1887 · A 482

Superficie terrain689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.