Permis de construire n° PC 02605824V0029 à Bourg-lès-Valence

Permis de construire

N° PC 02605824V0029

Ville de Bourg-lès-Valence · 26500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

Adresse du terrain

PARC DES SPORTS DES COMBEA MIGNACA BOURG-LES-VALENCE 26500

Date d'autorisation

18/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2774

Superficie du terrain

105060 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

SIRET21260058900015

SIREN212600589

Code postal26500

LocalitéBOURG-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBourg-lès-Valence (26058)

Code postal26500

AdressePARC DES SPORTS DES COMBEA MIGNACA BOURG-LES-VALENCE 26500

ParcellesD 2774

Superficie terrain105060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.