Permis de construire n° PC 07104817M0003 à Bourg-le-Comte

Permis de construire

N° PC 07104817M0003

Ville de Bourg-le-Comte · 71110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BELINS BOURG-LE-COMTE 71110

Date d'autorisation

08/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 411 · C 412

Superficie du terrain

9496 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/09/2017

Ouverture du chantier13/03/2018

Achèvement des travaux07/01/2020

👤Demandeur

Code postal71110

LocalitéBOURG-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourg-le-Comte (71048)

Code postal71110

AdresseLES BELINS BOURG-LE-COMTE 71110

ParcellesC 411 · C 412

Superficie terrain9496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole avant612 m²

Surface agricole créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.