Permis de construire n° PC 07104816M0001 à Bourg-le-Comte

Permis de construire

N° PC 07104816M0001

Ville de Bourg-le-Comte · 71110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHARNAYS BOURG-LE-COMTE 71110

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 493

Superficie du terrain

27879 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

Ouverture du chantier02/05/2017

👤Demandeur

Code postal71110

LocalitéBOURG-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourg-le-Comte (71048)

Code postal71110

AdresseLES CHARNAYS BOURG-LE-COMTE 71110

ParcellesC 493

Superficie terrain27879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1302 m²

Surface locaux créée237 m²

Surface agricole avant1302 m²

Surface agricole créée237 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.