Déclaration préalable de travaux
N° DP 09201420A0071
Ville de Bourg-la-Reine · 92340
Bénéficiaire
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adresse du terrain
1 PL DE LA GARE BOURG-LA-REINE 92340
Date d'autorisation
28/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 215 · J 110 · L 208
Superficie du terrain
29748 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/11/2020

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIRET77566343801906
SIREN775663438
Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneBourg-la-Reine (92014)
Code postal92340
Adresse1 PL DE LA GARE BOURG-LA-REINE 92340
ParcellesL 215 · J 110 · L 208
Superficie terrain29748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface publique créée90 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.