Permis de construire
N° PC 04903814N0028
Ville de Bourg-l'Évêque · 49520
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG-L'EVEQUE
Adresse du terrain
CHEM DE LA PIGERIE BOURG-L VEQUE 49520
Date d'autorisation
05/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 44
Superficie du terrain
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG-L'EVEQUE
SIRET21490038300016
SIREN214900383
Code postal49520
LocalitéBOURG-L VEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBourg-l'Évêque (49038)
Code postal49520
AdresseCHEM DE LA PIGERIE BOURG-L VEQUE 49520
ParcellesZA 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.