Déclaration préalable de travaux n° DP 00105326A0049 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105326A0049

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

CLAROVI

Adresse du terrain

19 RUE NOTRE DAME BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

09/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 277

Superficie du terrain

344 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt03/02/2026

Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

DénominationCLAROVI

SIRET40848947400010

SIREN408489474

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse19 RUE NOTRE DAME BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAD 277

Superficie terrain344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant515 m²

Surface habitable issue de transfo124 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.