Permis de construire
N° PC 00105324A0046
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
EDMP-ARA
Adresse du terrain
11 RUE DU PALAIS BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 341
Superficie du terrain
1047 m²
Logements créés
29
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/12/2024
Ouverture du chantier12/12/2025

👤Demandeur

DénominationEDMP-ARA
SIRET87976822400021
SIREN879768224
Code postal69009
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse11 RUE DU PALAIS BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesAD 341
Superficie terrain1047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29
dont collectifs29
Logements 1 pièce19
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée124 m²
Surface habitable issue de transfo1216 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.