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Permis de construire
N° PC 00105324A0013
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE BRANLY LIEU-DIT "" PELLOUX "" BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
30/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 60 · AI 61 · AI 62
Superficie du terrain
2315 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse9 RUE BRANLY LIEU-DIT "" PELLOUX "" BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesAI 60 · AI 61 · AI 62
Superficie terrain2315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.