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Permis de construire
N° PC 00105322A0069
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
ACKA
Adresse du terrain
10 IMPASSE DES GRANGES BAR BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
10/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 356 · BL 388
Superficie du terrain
1457 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

DénominationACKA
SIRET89796101700018
SIREN897961017
Code postal33700
LocalitéMERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse10 IMPASSE DES GRANGES BAR BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBL 356 · BL 388
Superficie terrain1457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant561 m²
Surface habitable créée146 m²
Surface habitable issue de transfo440 m²
Surface habitable démolie14 m²
Surface habitable transformée440 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.