Permis de construire n° PC 00105321O0149 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105321O0149

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALLEE MARCELLE ROZET COURT LOTISSEMENT CARRE REVERMONT LOT 13 BOURG-EN-BRESSE CEDEX 01000

Date d'autorisation

31/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 223

Superficie du terrain

14089 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt25/01/2023

Date d'autorisation31/03/2022

Ouverture du chantier11/04/2022

Achèvement des travaux25/01/2023

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéSIMANDRE-SUR-SURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseALLEE MARCELLE ROZET COURT LOTISSEMENT CARRE REVERMONT LOT 13 BOURG-EN-BRESSE CEDEX 01000

ParcellesBI 223

Superficie terrain14089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.