Permis de construire n° PC 00105321O0139 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105321O0139

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SCCV BOURG-EN-BRESSE 1

Adresse du terrain

7 AVENUE DE L'EGALITE BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 283 · BN 284 · BN 287

Superficie du terrain

46218 m²

Logements créés

300

Surface habitable créée

21966 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt03/11/2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV BOURG-EN-BRESSE 1

SIRET92036264700017

SIREN920362647

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse7 AVENUE DE L'EGALITE BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBN 283 · BN 284 · BN 287

Superficie terrain46218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)300

dont collectifs300

Surface habitable créée21966 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.